Assurance brune CEDEAO: la Sierra Leone suspendue pour 84 000 dollars !

84 000 USD. C’est ce montant, cumul des arriérées de la Sierra Leone au Conseil général, qui explique sa suspension de l’assurance «carte Brune».

Désormais,

les  véhicules sierra-léonais ne sont plus autorisés à entrer dans aucun pays membre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avec une carte brune. Les véhicules étrangers ne peuvent plus également entrer dans le territoire sierra-léonais avec une carte brune.

Le Système de la Carte Brune d’Assurance a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 29 Mai 1982 à Cotonou, République Populaire du Bénin.

L’objectif principal du Système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la CEDEAO. En Europe, un système analogue, la Carte Verte a été mis en application en 1953.

Source Bureau CDEAO

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