CEMAC : le rappel à l’ordre de la BEAC aux banques et aux sociétés de bourse

Rien ne sera plus comme avant sur le marché des titres publics dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Le régulateur dudit secteur, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) vient d’enjoindre les banques et les sociétés de bourse agissant comme Spécialistes des valeurs du trésor (SVT) l’application obligatoire du nouveau cahier des charges régissant leurs activités.

Le nouveau dispositif réglementaire entré en vigueur le 20 décembre 2019 après son adoption par l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) et sa validation par le Comité de politique monétaire (CMP) et le conseil d’administration de la BEAC ainsi que son approbation par le Conseil de surveillance de la cellule de règlement et de conservation des titres (CRTC) réorganise le marché des titres publics. Ceux à court terme que sont les Bons du trésor assimilables (BTA) et ceux à long terme les Obligations du trésor assimilables (OTA).

Certains SVT agréés en zone CEMAC tardent à s’approprier le train de la réforme pourtant « obligatoire dans tous ses éléments et d’application immédiate depuis son adoption ». Dans ce contexte prescrit la Banque centrale, « la non-application dudit cahier de charges expose l’entité concernée au retrait de son agrément en qualité de spécialiste en valeur du trésor ».

D’après des sources, il est particulièrement reproché aux SVT de ne pas céder au moins 30% des souscriptions acquises sur le marché primaire au marché secondaire conformément au nouveau cahier des charges et de ne pas suffisamment communiquer sur les activités du marché. Pourtant à travers ce mécanisme de levée de fonds, les pays de la sous-région financent des projets de développement dans divers secteurs de production.

Le rappel à l’ordre de la BEAC intervient au moment où le marché des titres publics prend de l’ampleur, l’encours des valeurs du Trésor au 31 décembre 2020 s’étant établi à 3225 milliards FCFA (environ 5 milliards de dollars) contre 2085 milliards (3 milliards de dollars) l’année précédente.

Par Achille Mbog Pibasso

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