CEMAC : l’harmonisation fiscale pour dynamiser le marché commun

La réalisation du marché commun à travers la libre circulation des personnes et des biens demeure une préoccupation pour la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) considérée comme la partie la moins intégrée du continent du fait de l’insuffisance des moyens de communication et des atermoiements des Etats.

Le respect des Traités communautaires est l’un des enjeux de la 13è session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (CPHFC) du 2 au 4 novembre 2021 à Douala dont l’objectif est de renforcer l’intégration régionale. Des assises qui interviennent dans un contexte difficile marqué par une récession économique de -1,7 % en 2020 en zone CEMAC du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19 et de la stagnation des échanges économiques et commerciaux qui se situent autour de 3% pour une communauté de près de 60 millions de personnes.

Les principaux sujets de discussion portent sur le projet de texte portant institution de la Taxe Communautaire sur les Appels téléphoniques (TCAT) ainsi que la réforme sur la délivrance des agréments. Lesdits travaux tiennent compte de l’implémentation des Programmes d’assistance en politique et administration fiscale avec les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de réformes économiques et financières (PREF-CEMAC), la recherche des financements pour l’aboutissement des projets intégrateurs et du Programme économique régional (PER), la finalité étant afin d’assurer le bien-être des populations et de parvenir à une intégration effective en Afrique centrale.

Au regard de ce tableau peu reluisant, le Commissaire en charge du Marché Commun, Michel Niama, a appelé des experts à un « esprit constructif et d’impartialité » et « à ne pas céder aux tentations souverainistes de vos Etats, dont vous n’êtes pas les avocats défenseurs au sein de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable, laquelle n’a pas vocation à devenir un ring où s’affrontent diverses opinions contradictoires, défendues bec et ongles par chaque délégué, mais une tribune d’échanges, du donner et du recevoir entre ses membres ».

Par ACHILLE MBOG PIBASSO

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