Pendant que le monde s’affaire à comprendre comment sortir de la crise sanitaire, les audiences finales pour l’extradition vers les États-Unis de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, ont débuté mercredi ; près de trois ans de bataille judiciaire et de crise diplomatique après son arrestation à l’aéroport de Vancouver, en décembre 2018. Elles devraient durer deux semaines.
Comme avec la crise sanitaire, ce procès marque un avant et un après que l’on attend avec de plus en plus d’impatience. Sans trop comprendre ce qui se joue, ni où l’on va, mais avec la certitude que plus rien ne sera comme avant, et que « l’anormal » sera la constante d’un monde que l’on nous avait prédit VUCA – volatil, incertain, complexe et ambiguë.
Cette arrestation à la demande des États-Unis a soulevé la colère de Pékin et refroidi les relations entre le Canada et la Chine. Mais elle a surtout montré au monde la confrontation ouverte entre les deux grandes puissances voire entre l’occident et, pour la première fois, une ancienne colonie. C’est que Meng Wanzhou, 49 ans, est aussi et surtout la fille de Ren Zhengfei, fondateur du fleuron technologique chinois et leader mondial de la 5G : Huawei. Un pion de choix dans le jeu d’échecs planétaire qui s’est engagé depuis que la multinationale chinoise a démontré son avance technologique – estimée à au moins deux ans – sur ses concurrents occidentaux sur un secteur d’avenir stratégique.
Pourtant, en 2019, j’écoutais avec stupéfaction le Président Macron annoncer à la conférence des ambassadeurs « la fin de l’hégémonie occidentale sur le monde », mais surtout déclarer que le monde assiste « à l’émergence de nouvelles puissances dont nous avons longtemps sous-estimé l’impact ». Mentionnant, tour à tour, « la Chine au premier rang, mais également la stratégie russe», ainsi que « l’Inde qui émerge », il concluait que ces puissances viennent « bousculer notre ordre international » et « peser dans l’ordre économique ».
Dès lors, on comprend l’engagement de l’ancien président Donald Trump qui, avec sa finesse légendaire, en a fait un moyen d’exercer une influence politique et avait empoisonné la procédure à coup de tweets et de déclarations, notamment en affirmant fin 2018 qu’il n’hésiterait pas à intervenir dans le dossier contre Mme Meng si cela permettait d’obtenir des concessions commerciales de la Chine ;toutefois, sans obtenir gain de cause [1]. La stratégie a été poursuivie par son successeur, mais de manière plus subtile. Ne soyons pas naïfs, nous assistons à « une guerre invisible » qui se conjugue en plusieurs épisodes de confrontations, ouvertes ou dissimulées, et de coopération ouverte ou implicite dans de multiples champs d’activités.
Accusée de fraude par la justice américaine
Meng Wanzhou est accusée d’avoir menti à la Banque HSBC à propos des liens unissant Huawei et sa filiale Skycom, qui faisait affaire en Iran, lors d’une rencontre ayant eu lieu en 2013 à Hong Kong. En effet, la poursuite allègue que la femme d’affaires chinoise, par des déclarations frauduleuses, a faussement laissé croire à HSBC qu’il n’y avait aucun risque à continuer à faire des affaires avec Huawei malgré la violation des sanctions économiques imposées par Washington contre Téhéran. Le droit américain répondant au principe d’extraterritorialité, toute entreprise – même non américaine – traitant avec l’Iran est susceptible de faire l’objet de sanctions.
Aucune tromperie. Voire même un mensonge par omission des Etats-Unis pour justifier son arrestation en induisant le Canada en erreur pour justifier les poursuites rétorque les avocats de Meng Wanzhou, preuves à l’appui [2]. Comme toutes les requêtes de la défense, ces derniers éléments ont été rejetés lors des audiences de juin. De nombreux abus de procédure avant l’arrestation de Meng Wanzhou aurait même pu justifier un abandon des poursuites : un interrogatoire de près de trois heures, la saisie des téléphones et bagages, la transmission « involontaire » des mots de passe au FBI américain [3].
Les avocats du procureur général, de leur côté, rappellent que les procédures d’extradition ne doivent pas se substituer au procès qui, si l’extradition a lieu, se produira aux Etats-Unis. Comme lors d’une audience préliminaire, la culpabilité ou l’innocence de la personne visée n’est pas en jeu devant la cour d’extradition, écrivent-ils ajoutant que les preuves soumises par un autre État pour demander l’extradition d’une personne sont présumées fiables même si la crédibilité de ces preuves a été remise en cause. Les États-Unis ont déjà montré une capacité à falsifier des informations pour orienter le cours de l’histoire, pour mémoire le discours de Colin Powell devant le conseil de sécurité le 5 février 2003. On peut dès lors se questionner sur l’indépendance réelle de la justice canadienne dans cette affaire interminable.
Il reste que tout cela sera pris en considération par la juge Heather Holmes lors de cette série d’audiences qui a débuté. Si la juge recommande que Mme Meng soit incarcérée, ce sera au ministre fédéral de la Justice d’ordonner ou non son extradition vers les États-Unis. Avec une telle politisation de l’affaire Meng, on peut se demander si le Canada pourra assumer son rôle de puissance médiane comme la France l’avait fait au conseil de sécurité face à la perspective d’une guerre en Irak lourde de conséquences.
Le Canada paie déjà le prix fort avec une première interdiction de l’importation de porc et de bœufs canadiens en Chine. Ce sont des milliers d’agriculteurs qui sont touchés et une filière qui perd l’un de ses principaux débouchés commerciaux Le Canada tient bon depuis 3 ans, comptant sur le « grand frère américain » qui lui a renouvelé son partenariat avec la Chine sans y intégrer les doléances du Premier ministre Trudeau.
Le droit international, un rapport de force avant tout ?
Les discours de Martin Luther King résonnent dans nos têtes quand il disait que « toute injustice, où qu’elle se produise, est une menace pour la justice partout ailleurs (…). Nous sommes pris dans un réseau de relations mutuelles auquel nous ne pouvons échapper ; notre destinée commune est un vêtement sans couture. Ce qui affecte directement l’un de nous nous affecte tous indirectement ».
Dans un village planétaire où l’information circule de plus en plus de Washington à Douala, de Shengzen à Kaolack, il nous faut faire attention à ce que le sentiment d’un droit à plusieurs vitesses et d’abus de la part des plus forts ne se développe dans le monde. Ce sentiment alimente les extrêmes, la rupture, les replis identitaires au sein et en dehors des Etats, et brise, en définitive, les chances d’un dialogue vertueux face à des défis qui ne trouveront de réponses qu’à l’échelle mondiale.
Le virus a fini de nous obliger à relativiser la notion de puissance. Il a ouvert la voie à la prise de conscience d’une communauté de destin qui nous appelle à dépasser les petits intérêts pour une ambition commune.
Le Canada s’est souvent affiché comme un pays neutre, ouvert et attaché au droit, notamment international. Au juge de faire la démonstration de la souveraineté judiciaire canadienne.
(*) Fondateur et président du Réseau JokkoLabs Global, membre du Conseil national du numérique du Sénégal.
[1] Entre temps l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine a été signé.
[2] Suite à un accord entre HSBC et Huawei, des documents confidentiels ont été mis en avant par la défense. Ils permettent d’établir clairement que HSBC, notamment ses hauts dirigeants, était au courant des activités d’affaires qu’entretenait Skycom avec Huawei en Iran.
[3] M. Scott Kirkland de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reconnu devant le tribunal avoir fait une erreur en oubliant de récupérer ce papier lorsqu’il a remis les affaires de Mme Meng à la police fédérale.