Tribune / L’encadrement juridique de la confiance numérique au Maroc

Par Khalid Cherkaoui Semmouni, Professeur à la Faculté de droit à Rabat et à l’ISIC

Les progrès récemment accomplis dans les domaines des technologies de l’information et de la communication (TIC)  ont changé nos vies d’une manière que l’on n’aurait guère pu imaginer il y a 20 ans.
Conscient que ces technologies permettent d’affranchir les contraintes de la géographie et du temps , d’accélérer l’intégration  économique et la transmission d’informations , que ce soit dans le monde de l’administration ou des affaires , et d’effectuer des transactions commerciales électroniques (“e-commerce”) qui sont en constante évolution, le Maroc a mis au point une stratégie en matière de TIC axée sur le renforcement de la « confiance numérique » qui se manifeste par un encadrement juridique des transactions électroniques pour encourager les citoyens et les acteurs économiques , qui ont de plus en plus confiance dans l’outil informatique sans avoir le sentiment d’une menace cybertique ou la crainte de l’utilisation frauduleuse de leurs données .
Dans ce contexte , une loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été mise en vigueur , après avoir été adopté à l’unanimité par les deux chambres du Parlement et promulguée par le Dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) et avoir été publié au bulletin officiel  nº 6970 en date du 18 mars 2021( le texte en langue arabe a été publié au BO le 11 janvier 2021).
Il est à rappeler que  le Maroc avait déjas mis en œuvre des  textes de lois relatives à la réglementation numérique, telle le cas de la loi n° 07-03 , completant le code penal en ce qui concerne les infrations relatives aux systemes de traitement automatisé des données  ( premier texte en droit marocain  qui s’intéresse aux infractions informatiques   et permet de sanctionner toutes les intrusions non autorisées dans un système de traitement automatisé de données) , promulguée par le dahir n° 1-03-197 du11 novembre 2003 , la loi 53- 05 relative à l’échange électronique de données juridiques qui fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique (cryptographie) et à la signature électronique , promulguée par le dahir 1-07-129 du 30 novembre 2007 ,  la loi 09-08 relative relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009 , et la la loi n°2-00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins telle que modifiée par la loi n°34-05 contient des dispositions qui permettent de lutter contre le piratage informatique, notamment en incriminant le « cracking » et la contrefaçon informatique, promulguée par le dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000.

Conscient du développement de l’usage des technologies de l’information et soucieux d’instaurer un climat de confiance numérique, de moderniser et de simplifier les procédures, et d’offrir aux citoyens et aux entreprises des services administratifs plus efficaces et efficients grâce aux technologies de l’information et de la communication , le législateur marocain a mis en oeuvre la loi 43-20 .
Ce texte d’une extrême importance, viendra compléter un cadre juridique pour réglementer le domaine des transactions électroniques : sécuriser les échanges, correspondances, contrats ou documents conclus ou exécutés de manière électronique , etc … Il  répond aux limites des lois existantes – que nous avons citées – qui montrent différentes lacunes juridiques et restent insuffisantes pour faire face à la cybercriminalité .
Aussi, cette loi s’inscrit dans le cadre de la transformation digitale de l’administration marocaine  qui constitue   l’un des piliers de la réforme administrative et la simplification des procédures . D’autant plus , la pandémie du Covid-19 a mis en évidence la nécessité de la transformation numérique du Royaume.

Ainsi , la loi 43-20 favorise un climat de confiance dont vont bénéficier les acteurs économiques, les administrations , les organismes publics et les citoyens , qui vont se sentir protégés pour effectuer de plus en plus d’opérations en ligne.
De même , le texte de loi a prévu la création d’une  autorité nationale des services de confiance des transactions électroniques (ANSCTE) , considérée comme un gendarme de la confiance numérique. Cette institution aura pour compétence de déterminer les normes et les indices de référence appliqués aux services de confiance , d’octroyer des accréditations aux sociétés qui fournissent ce genre de prestations et de contrôler leurs activités.
En guise de conclusion , les acteurs économiques attendent essentiellement de l’administration qu’elle leur fournisse de l’information et qu’elle simplifie leurs démarches administratives dans un environnement de confiance électronique. Surtout , que notre économie, pour être toujours plus performante et compétitive, a plus que jamais besoin d’être numérique. C’est un enjeu majeur pour l’avenir du Maroc.

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