Après la chute de Bayrou, Emmanuel Macron pourrait-il recourir à l’article 16 ? « Pas plausible », selon plusieurs constitutionnalistes

En cas de blocage institutionnel, Emmanuel Macron pourrait-il s’octroyer les pouvoirs exceptionnels que permet le recours à l’article 16 de la Constitution et concentrer alors, entre ses seules mains, les pouvoirs législatif et exécutif ? « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnel est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel », indique le texte. Une formulation suffisamment vague pour qu’une certaine souplesse d’interprétation soit possible.

Emmanuel Macron a consulté des constitutionnalistes sur l’article 16

Dans l’histoire de la V^e République, l’article 16 a été utilisé une seule fois, par le général de Gaulle, à la suite du putsch des généraux en Algérie, en 1961. Une situation « quasi insurrectionnelle » qui, de l’avis des experts, pouvait le justifier. Pourrait-il en être de même dans les circonstances actuelles, face à l’impossibilité de trouver un gouvernement stable ? Selon nos informations, le chef de l’État se poserait la question. Il aurait récemment multiplié les consultations de juristes sur un éventuel recours à cet article.

Une hypothèse que Dominique Rousseau juge « pas du tout crédible ». « C’est impossible, estime le constitutionnaliste. Le renversement d’un gouvernement correspond au fonctionnement régulier d’un régime parlementaire, pas à une menace grave et immédiate. »

D’ailleurs, s’il est désavoué par le vote de ce lundi, le gouvernement Bayrou restera en place « pour gérer les affaires courantes, jusqu’à ce qu’un successeur soit désigné ». La logique du régime parlementaire repose, dit-il, sur deux piliers : la responsabilité du gouvernement et la dissolution du Parlement. Une sorte d’équilibre de la terreur, dans lequel « le gouvernement dit au Parlement “je peux te dissoudre” et le Parlement dit au Gouvernement “je peux te renverser” ».

Par Elisabeth Fleury