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Charles BILE Yamoussoukro, le 10 juin 2027 – La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat s’est réunie ce mercredi à Yamoussoukro dans le cadre de l’examen et de l’adoption de trois projets de loi à fort enjeu économique et institutionnel pour la Côte d’Ivoire.
Cette séance de travail s’inscrit dans le processus législatif visant à renforcer le cadre de gouvernance économique, à moderniser les instruments de régulation et à accompagner les engagements régionaux et sectoriels du pays.
Trois textes structurants examinés
Les travaux de la commission ont porté sur l’examen de trois projets de loi majeurs, à savoir :
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025, déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Ce texte vise à consolider le dispositif de régulation des marchés publics, en renforçant la transparence, la performance et la bonne gouvernance dans la commande publique.
Le deuxième texte concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-260 du 23 avril 2025 relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf). Cette mesure s’inscrit dans la dynamique d’intégration économique du continent et de libéralisation progressive des échanges intra-africains.
Le troisième projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n°2025-405 du 18 juin 2025, abrogeant l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage. Ce texte marque une évolution du cadre fiscal applicable au secteur, en cohérence avec les orientations actuelles de politique économique.
Une étape clé dans le processus législatif
À l’issue des débats et des analyses techniques, la commission a adopté le rapport relatif à ces trois projets de loi. Ce document sera transmis pour examen en séance plénière afin d’être soumis à l’ensemble des sénateurs lors de la prochaine délibération prévue.
Cette étape confirme le rôle central de la CAEF dans l’examen approfondi des textes à portée économique et financière, ainsi que sa contribution à la consolidation du cadre législatif national.
Vers une adoption en plénière
Le rapport adopté constituera la base des discussions en séance plénière, étape décisive du processus législatif, au cours de laquelle les sénateurs seront appelés à se prononcer définitivement sur ces trois projets de loi structurants pour l’économie nationale.
Source notre reporter J.C Damo
