Charles BILE Bruxelles – L’Union européenne pourrait franchir une nouvelle étape dans sa politique à l’égard des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée. Réunis ce vendredi 10 juillet à Bruxelles, les ambassadeurs des vingt-sept États membres examinent plusieurs options proposées par la Commission européenne visant à limiter, voire à empêcher, l’entrée sur le marché européen de produits issus des colonies israéliennes.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes au Proche-Orient et de débats croissants au sein de l’Union européenne sur la nécessité d’aligner davantage sa politique commerciale avec sa position de longue date concernant le droit international.
Trois scénarios sur la table
La Commission européenne a soumis aux États membres trois pistes principales.
La première, la plus radicale, consisterait à instaurer une interdiction totale ou partielle des importations de produits provenant des colonies israéliennes. Cette approche s’inspire des positions déjà défendues par certains États membres, notamment l’Espagne et l’Irlande, favorables à des mesures plus fermes à l’encontre des implantations israéliennes.
La deuxième option reprend une proposition présentée conjointement par la France et la Suède en avril dernier. Elle prévoit la mise en place d’un système de licences d’exportation permettant d’identifier précisément l’origine des marchandises. Toutefois, la Commission estime que cette solution présente des limites importantes, plusieurs produits issus des colonies étant déjà commercialisés comme des produits fabriqués en Israël, rendant leur traçabilité particulièrement complexe.
Enfin, la troisième proposition prévoit l’instauration de droits de douane fortement majorés sur les marchandises provenant des colonies. Là encore, Bruxelles souligne que cette mesure pourrait avoir un impact limité, Israël compensant déjà une partie des coûts supportés par les producteurs installés dans les colonies.
Une question de droit international
Depuis plusieurs décennies, l’Union européenne considère que les colonies israéliennes implantées en Cisjordanie occupée sont illégales au regard du droit international. Cette position s’appuie notamment sur plusieurs résolutions des Nations unies ainsi que sur l’avis consultatif rendu en 2024 par la Cour internationale de justice, qui a réaffirmé l’illégalité de l’occupation et des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens.
En conséquence, les produits fabriqués dans ces colonies ne bénéficient déjà pas des avantages commerciaux prévus par l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.
Cependant, leur identification demeure difficile. De nombreux produits issus des colonies continuent d’entrer sur le marché européen sous une origine israélienne, compliquant l’application effective des règles existantes.
Un obstacle politique majeur
Au-delà des aspects techniques, la principale difficulté reste politique.
La Commission européenne estime que toute mesure restrictive adoptée au titre de la politique étrangère et de sécurité commune nécessiterait l’unanimité des vingt-sept États membres, un consensus qui n’a jusqu’à présent jamais pu être obtenu sur ce dossier.
La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, privilégie une autre approche. Elle souhaite qualifier ces restrictions de mesures commerciales, ce qui permettrait leur adoption à la majorité qualifiée, évitant ainsi le blocage lié à l’unanimité.
Un dossier sensible dans un contexte régional tendu
Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967. Ce territoire palestinien accueille aujourd’hui plus de 500 000 colons israéliens, vivant aux côtés d’environ trois millions de Palestiniens.
L’expansion continue des colonies demeure l’un des principaux points de blocage dans le processus de paix israélo-palestinien et fait régulièrement l’objet de critiques de la communauté internationale.
Les discussions engagées à Bruxelles illustrent la volonté d’une partie des États membres de renforcer la cohérence entre les positions diplomatiques de l’Union européenne et ses politiques commerciales. Toutefois, les profondes divergences entre les capitales européennes laissent présager des négociations difficiles avant toute décision définitive.
Source RFI avec notre rédaction
