La société Sopam SA de l’homme d’affaires burkinabé Panguéba Mohamed Sogli annonce la saisie des comptes et des biens du groupe Bolloré dans le cadre de l’affaire de la centrale électronique de Komsilga l’opposant à Sagatrans, filiale du groupe français.

Il s’agit d’un dossier à rebondissement qui porte sur la livraison d’une machine centrale électrique signée en 2010 et livrée selon la partie plaignante avec 18 mois de retard et un long entreposage au port d’Abidjan avec endommagement de matériel. Le litige, un collatéral à la crise pos-électorale ivoirienne de décembre 2010 à mai 2011, fait l’objet depuis dix ans d’une formidable bataille judiciaire.

La saisie opérée le 14 juin concerne les comptes et biens de trois filiales de Bolloré au Burkina Faso, à savoir Transport & Logistics Burkina Faso, Burkina Logistics et Mining Service (BLMS) et Société Nationale de Transit du Burkina (SNTB).
Objectif, récupérer 14,6 milliards de Franc CFA représentant, relève la partie burkinabé, le dédommagement suite aux “avaries subies durant l’entreposage au port d’Abidjan et le retard de livraison du matériel”.
La deuxième étape concerne les comptes et biens de Bolloré dans cinq pays (Burkina Faso, Bénin, Sénégal, Cameroun, Côte d’Ivoire).
Notons que la centrale électrique en question, de 18 MW, était commandée pour le compte de la Société nationale d’électricité du Burkina Faso (Sonabel). Attributaire de ce marché, Sopam SA s’était attachée les services de Sagatrans pour le transport de la centrale du port de Saint Nazaire (France) à Ouagadougou via le port d’Abidjan.
S’ensuivront 11 ans de procédures judiciaires. D’abord au tribunal de Commerce de Ouagadougou, les cours d’appel et de cassation éponymes puis, par deux fois, devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), organe juridictionnel supranational de l’OHADA, basé à Abidjan. Bien qu’ayant remporté tous ces jugements, Sopam se voit opposé en France par une suspension de l’exécution prise par un juge unique.

Aujourd’hui, l’entreprise burkinabé tente d’exécuter son jugement dans l’espace OHADA dans ce qui constituera un test de crédibilité des sentences de la CCJA. Déjà un couac, le Togo a décidé d’ignorer l’exequatur de la cour commune.

Par Albert Savana