L’Ouganda doit verser 325 millions de dollars à la RDC

La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, a tranché dans le litige qui oppose l’Ouganda à la RDC. Celle-ci réclamait 11 milliards de dollars de réparation pour les dommages causés pendant la deuxième guerre du Congo, entre 1998 et 2003, durant laquelle l’Ouganda avait envahi l’est de la RDC. La CIJ a fixé à 325 millions de dollars le montant des réparations que Kampala doit verser à Kinshasa.

Le montant fixé par la CIJ est donc de 325 millions de dollars, une somme qui se découpe en plusieurs tranches. D’abord, 225 millions pour les dommages aux personnes, car les juges ont estimé que 10 000 à 15 000 personnes étaient mortes en raison de l’occupation de l’Ouganda. À cela s’ajoutent les viols, les violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants-soldats.

Les juges ont précisé qu’ils avaient beaucoup peiné à trouver des preuves détaillées, vingt ans après la fin du conflit : ils se sont notamment beaucoup appuyés sur le rapport Mapping de l’ONU.

La RDC réclamait aussi une ordonnance imposant à Kampala de juger les responsables ougandais lors de l’occupation de l’Ituri. Les juges ont conclu qu’ils n’avaient pas besoin d’ordonner, car l’Ouganda a l’obligation de le faire.

Il y a également le versement de 40 millions de dollars pour les biens qui ont été détruits dans la province de l’Ituri, cette région de l’est du Congo, qui était occupée par l’Ouganda. Et 60 millions de dollars correspondent au pillage des ressources naturelles telles que l’or, le coltan, le diamant et l’exploitation du bois.

Dans ces demandes, Kinshasa réclamait aussi 25 millions pour favoriser la réconciliation des Hemas et des Lendus. La Cour a néanmoins rejeté cette demande, mais a demandé aux deux capitales à prendre l’initiative :

Les dommages matériels causés par les conflits ethniques en Ituri sont déjà visés par l’indemnisation accordée pour les dommages causés aux personnes et aux biens. La Cour invite néanmoins les parties à coopérer de bonne foi en vue d’établir différentes méthodes et différents moyens pour promouvoir la réconciliation entre les groupes ethniques Hema et Lendu en Ituri, et une paix durable entre eux.

Paiement par tranches de 65 millions de dollars

Les juges ont aussi imposé un calendrier à l’Ouganda. Ils ont estimé que le pays devrait payer par tranches de 65 millions de dollars au 1er septembre de chaque année, et ce, jusqu’en 2026. Si l’Ouganda devait refuser de s’acquitter de cette dette, des intérêts de 6% annuel s’imposeraient au pays.

Les juges ont en revanche refusé de laisser le dossier ouvert, comme le réclamait Kinshasa : la RDC souhaitait qu’elle continue de contrôler le processus jusqu’à son terme, mais les magistrats ont décidé de clore le dossier.

Si l’Ouganda refusait néanmoins de payer, la RDC pourrait sans doute se tourner à nouveau vers la Cour et demander la réouverture du dossier, ce que Kinshasa avait déjà fait en 2015 : l’Ouganda avait alors été reconnu coupable de violation du droit international en 2005, et à ce moment-là, les juges avaient demandé aux États de négocier ensemble pour fixer ces réparations. Mais faute d’entente, Kinshasa était revenu vers la Cour, qui a donc tranché ce jour.

Des dommages repartis de façon « équitable et effective » entre victimes

Les juges ont aussi voulu fixer la suite du dispositif pour s’assurer que Kinshasa verse bien les dommages aux victimes, une fois qu’ils seront encaissés. Cela pour qu’ils soient répartis de façon « équitable et effective » entre les victimes, disent-ils dans leur décision.

Ils ont donc rappelé à la RDC que son gouvernement s’était engagé, lors des audiences. Kinshasa avait annoncé la création d’un fonds pour les victimes de la seconde guerre du Congo.

Pour s’assurer qu’elles puissent bénéficier des dommages de l’Ouganda, une forme de contrôle devra être exercée, notamment par la société civile congolaise et aussi par des experts étrangers à la RDC.

Source CPI

Challenges Radio

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